Conditions d’inscription

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

• Votre inscription individuelle est prise en compte par ordre d’arrivée des contrats ou conventions de formation dûment complété, signé, ainsi que du paiement de la formation.
• En cas de dépassement de l’effectif maximum dans une formation, une liste d’attente est établie. La priorité est donnée aux personnes s’inscrivant à la totalité d’un cycle. Vous êtes alors informé(e) dans les plus brefs délais d’une place disponible.
• L’inscription à une activité de METAPHORM implique l’adhésion au règlement intérieur et à nos conditions générales de vente. 

PRISE EN CHARGE:

Salariés d’établissement: formation continue/plan de formation.

• Informez votre employeur de votre souhait de participer à une ou plusieurs formations.
• Demandez au Responsable Formation de votre établissement de remplir et de nous adresser
• bulletin de demande d’une convention de formation professionnelle ou un bon de commande.
• Dès réception de ce document, nous adresserons la convention de formation en double exemplaire à votre employeur.
• L’inscription sera définitive au retour à METAPHORM de l’exemplaire signé par l’employeur.

Bénéficiaires d’allocations PTP (projet de transition professionnelle) ou de CFP (congés de formation professionnelle)

• Informez votre employeur de votre projet de formation.
• Demandez à l’organisme financeur OPCO dont dépend votre établissement un dossier de demande de prise en charge.
• Adressez-nous le volet à remplir par METAPHORM. Nous vous le retournerons complété et accompagné du programme de formation et du devis du coût de la formation.
• Adressez le dossier complet à l’organisme financeur qui vous notifiera sa décision par écrit.

Demandeurs d’emploi

Renseignez-vous auprès du « Pôle Emploi » sur les possibilités de prises en charge de votre projet de formation :  AIF (aide individuelle à la formation du Pole Emploi) ; Région, Conseils généraux, Fondations…).

Particulier à titre individuel

Prenez contact avec nous afin d’établir un contrat de formation professionnelle pour les individuels. Retournez nous ensuite le document signé accompagné d’un chèque d’acompte équivalent à 30% du montant total de la formation. Le solde de la formation est à régler le premier jour de la session (il sera cependant encaissé en fin de session) sauf si un échéancier a été au préalable convenu.

PRIX ET REDUCTIONS:

Nous attirons l’attention sur le fait que nos tarifs sont minorés pour les particuliers, associations ou professions libérales en autofinancement par rapport aux tarifs TPE et entreprises dans le cadre de notre politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise.

• Associations, indépendants, professions libérales en autofinancement = Prix particuliers.
• TPE (moins de 10 employés), associations, professions libérales ou indépendants bénéficiant d’un financement via un OPCO = Prix TPE.
• Entreprises de plus de 10 employés = Prix entreprise.

Pour les TPE, les associations et les entreprises, votre inscription doit mentionner clairement, en plus des vôtres, les coordonnées de l’entreprise, les informations relatives à la facturation ainsi que la signature d’une personne autorisée à engager l’entreprise. Selon le cas, si la société l’exige, mentionner également un numéro de commande interne.

Tarifs:

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site ou sur le programme transmis. Ils ne comprennent ni les frais de déplacement, ni ceux de repas et d’hébergement.

Paiement:

• Les règlements se font au compte de METAPHORM.
• Pour toute inscription, un acompte de 30 % est à verser.
• Ce dernier sera débité après le délai de rétractation et au plus tôt 10 jours avant le début du stage.
• Le solde est à régler le premier jour de la formation (il sera encaissé en fin de session) sauf si un échéancier a été convenu au préalable.
• Le non respect de l’échéancier éventuellement convenu rend exigible sans délai la totalité du montant restant du.
• Le participant reste responsable du paiement de sa formation, depuis le montant de prise en charge par l’entreprise ou l’OPCO jusqu’au montant total de ladite formation.
• L’entreprise ou l’association reste responsable du paiement de la formation, depuis le montant de prise en charge par l’OPCO jusqu’au montant total de ladite formation.

Identifiant national de compte bancaire (IBAN) : 

FR76 1005 7192 9300 0471 2920 181 BIC: CMCIFRPP

Droit de rétractation:

Le législateur précise que dans le délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (article L121-16 du Code de la consommation). Aucune somme n’est encaissée avant l’expiration du délai de rétractation, sauf participation à la formation interrompant le délai de rétractation.

Désistement:

En cas de désistement hors du délai de rétractation, celui-ci doit se faire par mail avec accusé de réception ou par lettre  avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi.

• Plus de 30 jours avant le début de l’activité, l’acompte versé est remboursé intégralement.
• Moins d’un mois et plus de 15 jours avant le début de la formation faisant l’objet du contrat ou de la convention et après le délai de rétractation, la moitié de l’acompte de 30% sera acquis à METAPHORM à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure dûment justifié ou si un remplaçant a été trouvé.
• Moins de 15 jours avant la formation et en dehors du délai de rétractation, l’acompte de 30% du coût de la formation faisant l’objet du contrat ou de la convention restera acquis à METAPHORM à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure dûment reconnu ou si un remplaçant est trouvé.
• En cas de désistement moins de 48h avant le début de la formation faisant l’objet du contrat ou de la convention, la totalité du coût de la formation sera due à METAPHORM, sauf cas de force majeure dûment justifié ou si un remplaçant a été trouvé.

Absence durant le déroulement de la formation:

• Dans le cas d’une annulation par le participant une fois la formation débutée, l’acompte reste acquis à METAPHORM et, sauf accord préalable entre les parties, la totalité des modules pour lesquels le participant s’est inscrit, sont dus.
• En cas d’interruption pour un motif de force majeure dûment justifié, le participant pourra reprendre la formation dans une autre session sans coût supplémentaire.

Annulation/Ajournement:

METAPHORM se réserve le droit d’annuler ou d’ajourner une formation en cas d’un nombre jugé insuffisant de participants ou en cas de problèmes techniques. Dès lors l’ acompte éventuellement versé serait remboursé ou reporté sur une autre session avec l’accord du participant.

MODALITES:

Nous accordons une importance particulière et personnalisée à l’accueil de nos stagiaires.

A la réception de votre inscription:

• Nous vous adressons une convocation par e-mail confirmant votre inscription, la réception de votre acompte et
  • Le nom du formateur qui assurera la formation.
  • Lieu exact du déroulement du stage avec plan d’accès et moyens de transport.
  • L’heure de convocation et les horaires de la formation.
  • Liste des hébergements les plus proches.
  • L’équipement à prévoir (tenue vestimentaire adaptée, accessoires, cahier de notes…).

• • A noter : les déjeuners sont libres, ils peuvent être pris isolément ou en commun, sur le lieu-même du stage ou dans des restaurants sélectionnés proches du centre.
• Le participant a la responsabilité de prévenir METAPHORM d’un éventuel changement de coordonnées ou s’il n’a pas reçu la convocation 12 jours avant la date du début de la formation. En cas de nécessité, METAPHORM peut prévenir le participant par téléphone ou par tout autre moyen jugé utile.
• Prenez soin lors de votre inscription de nous signaler les indications sur votre santé, que vous jugerez utiles pour rester en conformité avec nos critères de qualité pédagogique.
• Si votre mobilité est réduite ou si vous présentez un handicap, contactez nous directement pour connaître nos procédures et modalités d’accueil spécifique.

Lors de votre formation:

Dès votre arrivée, l’équipe METAPHORM vous accueille et vous fournit toutes les informations nécessaires pour que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions (rappel des horaires, règlement intérieur, restaurants et loisirs possibles et autres renseignements utiles).

Les documents pédagogiques:

Nous remettons lors de chaque session une documentation pédagogique conçue et régulièrement mise à jour et enrichie par nos formateurs. Elle constitue un support utilisé pendant la formation et aussi un véritable outil de travail post-formation.

L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal et sera systématiquement poursuivie.

Feuille de présence:

Le participant s’engage à signer la feuille de présence à chaque demi-journée (le matin et l’après-midi).

Aménagement du programme:

Tout en préservant les thèmes, les objectifs et les contenus généraux de chaque formation, METAPHORM se réserve le droit d’aménager le programme et d’éventuellement remplacer un formateur annoncé par un autre formateur disposant de compétences équivalentes. Le participant serait prévenu de l’aménagement et/ou du remplacement du formateur par e-mail, courrier ou téléphone.

Attestation de formation:

À la fin de chaque session, il vous sera remis une facture et une attestation de formation co-signée par la direction et le formateur. Si vous venez dans le cadre de la formation continue, votre employeur reçoit lui aussi directement une attestation de votre présence à la formation ainsi que votre attestation de participation.

Règlement intérieur:

Tout stagiaire démarrant une formation atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur s’appliquant durant la formation, quel que soit le lieu ou elle se déroule.

Le présent règlement s’applique à tous les participants, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Après vente:

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception détaillant de façon précise le préjudice allégué à l’adresse suivante: METAPHORM 49, impasse Thomas More, Le Clos des Cigales 34070 Montpellier. A défaut d’un règlement amiable dans les 60 jours,  le Tribunal de commerce de Montpellier (34) sera seul compétent pour régler le litige

Version 1.1, dernière mise à jour 09/01/23