fbpx

Conditions générales de vente

METAPHORM
49, impasse Thomas More
Le Clos des Cigales
34070 MONTPELLIER
TEL/FAX : + 33 4 67 10 47 10
GSM : + 33 6 89 20 86 69
Email: contact@metaphorm.fr

N° SIRET: 495 357 303 00017 et N° de TVA intracommunautaire: FR08493357303
N° de déclaration d’activité: 91 34 06270 34 (ne vaut pas agrément de l’état)

DÉFINITIONS:


Client : c’est le co-contractant de METAPHORM, il peut être un individu ou une entreprise.

Contrat et convention : Le contrat défini les engagements entre un client individuel et METAPHORM dans le cadre de la formation. Quand les engagements sont pris avec une entreprise, le contrat est appelé « convention ».

Formation : C’est un article présent sur notre site et dans le catalogue ou défini spécifiquement avec le client et réalisé dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par METAPHORM. Elle peut être composée d’un ou plusieurs modules indissociables et ayant une continuité pédagogique, repartis dans le temps pour faciliter l’appropriation. La formation permet l’apprentissage d’une ou plusieurs compétences évaluables, et fait notamment l’objet d’une fiche pédagogique, d’évaluation et attestation.

Organisme tiers : Autre que l’entreprise, le financeur peut être de type OPCO, une organisation telle que Pôle Emploi, etc.

Parcours : C’est un regroupement de formations organisées par METAPHORM et associant au minimum deux formations (exemple parcours coaching) dans le but d’obtention d’un certificat ou d’un titre.

Stagiaire : Dans le cas d’une convention avec une entreprise, le Stagiaire est un salarié du Client. Dans le cas d’une contrat avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu’un.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Nom de l’organisme pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

MODALITÉS DANS LE CAS D’UNE INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL :


MODALITÉS D’INSCRIPTION : Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (variant de 8 à 20 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. A la réception du bulletin d’inscription, ou après préinscription en remplissant un formulaire en ligne sur notre site, METAPHORM adresse au Client une convention de formation à retourner signée accompagnée d’un acompte. L’acceptation de METAPHORM est conditionnée par le règlement intégral de l’acompte et par le retour de la convention signée. METAPHORM se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que l’acompte et la convention n’auront pas été réceptionnés. METAPHORM adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation. Une facture sera envoyée au plus tard 5 jours avant le premier jour de la formation. Une attestation de présence sera mise à disposition en ligne ou en main propre à la fin de la formation.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT : L’acompte qui est de l’ordre de 30% du montant de la convention est systématiquement indiqué sur celle ci. Il est à payer par chèque ou virement sur le compte bancaire de METAPHORM. Pour les formations courtes (4 jours et moins) : le solde est à régler à réception de facture. Pour les formations longues et parcours (plus de 4 jours) : un échelonnement (échéancier) pourra être proposé pour le paiement du solde au moment de l’envoi de la facture. En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture de reste à charge immédiatement exigible auprès du Client et ce, avant le démarrage de la formation.

MODALITÉS DANS LE CAS D’UNE INSCRIPTION PAR UNE ENTREPRISE :


MODALITÉS D’INSCRIPTION : Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du Stagiaire pour suivre la ou les formations choisie(s). Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (variant de 4 à 20 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé. A la réception du bulletin d’inscription ou du bon de commande (appelé contrat), METAPHORM adresse une convention de formation à retourner signée, accompagnée d’un acompte préalablement convenu avec le Client. A réception de l’acompte, une facture d’acompte sera envoyée. L’acceptation de METAPHORM est conditionnée par le règlement intégral de cette facture et par le retour de la convention signée. METAPHORM se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés. Le Client peut substituer un autre salarié et doit informer METAPHORM au moins 11 jours avant le premier jour de la convention. METAPHORM adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la session. Dans le cas où le Client signerait une convention, sans avoir procédé au paiement de la (des) convention(s) précédente(s), METAPHORM pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. A l’issu des formations ou du parcours, une attestation de présence sera envoyée.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT : Les factures sont à régler à réception, sans escompte. Dans le cas de convention dont le parcours ou les formations s’étale(nt) sur plus d’un mois, des factures intermédiaires peuvent être émises selon des modalités préalablement convenues avec le Client.

MODALITÉS COMMUNES :


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par METAPHORM. Toute réservation de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans le catalogue ou sur notre site. METAPHORM se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le Stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE : METAPHORM fait parvenir au Client, un contrat ou une convention de formation professionnelle continue pour chaque formation ou parcours établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail.

RÈGLEMENT PAR UN ORGANISME TIERS (OPCO et autres organismes de financement) : Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un autre organisme, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si cet organisme ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat (reste à charge) sera facturé au Client. Si METAPHORM n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme désigné au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du contrat de la convention. En cas de non-paiement par l’organisme désigné, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT: Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés. Les tarifs figurant dans le catalogue ou sur notre site, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier. Les tarifs sont nets de taxes à l’exception de celles explicitement indiquées comme assujettie à la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. METAPHORM se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

DÉLAI DE RÉFLEXION : Le Client dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la signature du contrat ou de la convention de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception (adressée à METAPHORM, 49, impasse Thomas More, Le Clos des Cigales 34070 Montpellier) ou courriel avec avis de réception (contact@metaphorm.fr).

ANNULATION PAR LE CLIENT : En cas d’annulation formalisée par écrit avec accusé de réception (lettre ou courriel):

  • plus d’un mois avant de le début de la formation ou du parcours et après le délai de dix jours de réflexion, l’intégralité de l’acompte est reversé au Client.
  • En cas de désistement moins d’un mois et plus de 15 jours avant le début de la formation ou du parcours et après le délai de dix jours de réflexion, 50% de l’acompte de 30 % du coût de la formation, session ou parcours faisant l’objet de la convention resteront acquis à METAPHORM à titre d’indemnité forfaitaire sauf cas de force majeure dûment reconnu ou si un remplaçant est trouvé.
  • En cas de désistement moins de 15 jours avant le début de la formation ou du parcours et après le délai de dix jours de réflexion, la totalité de l’acompte de 30 % du coût de la formation, session ou parcours faisant l’objet de la convention resteront acquis à METAPHORM à titre d’indemnité forfaitaire
  • En cas de désistement moins de 48h avant la formation, la session ou le parcours, la totalité du coût de la prestation faisant l’objet du contrat  ou de la convention sera due à METAPHORM, sauf cas de force majeure dûment justifié ou si un remplaçant a été trouvé.

Il est rappelé que tout(e) parcours, session ou formation commencé(e) est du(e) dans son intégralité.

FORCE MAJEURE : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. Dans ce cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Client devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception METAPHORM dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès que METAPHORM aura dûment constaté le cas de force majeure, seule la partie réalisée de la formation prévue sera due.

REPORT OU ANNULATION PAR METAPHORM : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, METAPHORM se réserve le droit d’ajourner le module dix jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte reste acquis pour la nouvelle date. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société METAPHORM ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DES FORMATIONS : S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

PLATEFORME INFORMATIQUE : Dans le cadre de sa politique RSE, METAPHORM dispose d’une plateforme informatique pour les envois et échanges avec les Stagiaires et Clients afin de minimiser l’impression de documents. Elle nécessite l’utilisation d’internet et d’une adresse mail. En cas d’impossibilité d’utilisation de ces moyens informatiques, le Client devra nous en avoir avertis dès la demande d’inscription.

ACCES AUX PERSONNNES EN SITUATION DE HANDICAP:

  • ACCÈS AUX SALLES DE FORMATION EN CAS DE MOBILITÉ RÉDUITE : Les formations de METAPHORM ont en général lieu dans des établissements recevant du public (ERP) accessibles aux personnes à mobilité réduite. En cas de nombre réduit de participant, les formations ont parfois lieu dans nos locaux. Le cas échéant, le Client signalera ce besoin lors de l’inscription, afin d’anticiper les éventuelles adaptations d’organisation nécessaires. Notre référent handicap est disponible pour envisager l’aménagement de la formation. 
  • ACCES AUX PERSONNES PRESENTANT UN AUTRE TYPE DE HANDICAP: L’équipe de METAPHORM a à coeur de pouvoir permettre l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Après entretien préalable, si les limitations du stagiaire désireux de suivre nos formations le permettent, l’équipe de METAPHORM mettra tout en oeuvre afin de rendre possible la possibilité de se former et de le faire dans les meilleures conditions de confort et d’apprentissage. Cliquez ici ou contactez nous directement pour connaître nos procédures et modalités d’accueil d’un stagiaire en situation de handicap. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.

NON SOLLICITATION : Le Client et/ou Stagiaire s’engage(nt) à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur et d’éventuelles personnes ressources réalisant la prestation de formation ou toute personne de METAPHORM avec qui il(s) aurai(en)t été en contact à l’occasion de sa (leur) formation. Cet engagement est valable de la date de signature de la convention ou contrat jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES : Les contrats et conventions émises par METAPHORM sont soumis au droit français. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social de METAPHORM. En cas de litige survenant entre la société METAPHORM et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, en cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou de la convention ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent quel que soit le siège ou le lieu de résidence du client.

RESPONSABILITÉS : METAPHORM s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de METAPHORM. L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des Stagiaires ni des dommages causés à leurs matériels. METAPHORM ne pourra en aucun cas être déclaré responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de METAPHORM, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.

AUTRES PRESTATIONS N’ENTRANT PAS DANS LE CADRE DE LA FORMATION :


Les prestations autres que celles entrant dans le champ d’application de la formation et décrites préalablement feront l’objet de conditions de ventes spécifiques qui seront associées au bon de commande, devis ou contrat qui sera établi et signé par les parties.

RGPD :


Les données collectées lors d’une inscription sont enregistrées avec votre consentement dans le but d’assurer le suivi de vos formations, de vous adresser vos convocations ainsi que la création de contrats et factures. Ces données sont accessibles uniquement par le personnel administrateur compétent et notre prestataire informatique. Leur usage reste limité à la seule société METAPHORM qui s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Nous sommes susceptibles de vous contacter afin de vous proposer des produits pour lesquels vous avez montré de l’intérêt ou dans le même domaine. En aucun cas ces informations ne seront traitées dans un pays hors de la communauté Européenne. Leur durée de conservation ne fait l’objet d’aucune limite de temps et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à METAPHORM, 49 impasse Thomas More, Le Clos des Cigales 34070 Montpellier. Aucunes données dites « sensibles » ne sont collectées par nous. Lors d’un paiement en ligne la transaction est opérée directement avec notre organisme bancaire

Version 1.0, dernière mise à jour 09/03/22