Politique de confidentialité

Cette page décrit la politique de :

METAPHORM
444, route de Murviel
34680 St Georges d’Orques

TEL/FAX : + 33 4 67 10 47 10
GSM : + 33 6 89 20 86 69
Email: contact@metaphorm.fr

relative à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre du site internet www.metaphorm.fr, des demandes d’information et d’inscription, de l’organisation des formations et prestations de METAPHORM ainsi que des échanges avec ses Clients/Bénéficiaires, Stagiaires, prospects et partenaires.

METAPHORM traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique peut être modifiée afin notamment de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS :

Selon la nature de votre relation avec METAPHORM, nous pouvons notamment recueillir et traiter les informations personnelles suivantes :

1. 1. Nom et prénom
   2. E-mail
   3. N° de mobile ou de fixe
   4. Adresse personnelle ou professionnelle
   5. Identité et coordonnées professionnelles
   6. Informations nécessaires à une demande de renseignement ou d’inscription
   7. Informations nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’un contrat ou d’une convention
   8. Informations nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et financière d’une formation
   9. Données relatives à l’assiduité et aux évaluations
   10. Informations nécessaires à la facturation et au financement de la prestation

Lorsque cela est nécessaire pour étudier un aménagement lié à une situation de handicap, certaines informations relatives aux besoins particuliers de la personne peuvent également être communiquées à METAPHORM. Leur collecte est limitée à ce qui est strictement nécessaire à l’étude et à la mise en œuvre de l’aménagement.

Lors de l’utilisation du site internet, certaines données techniques peuvent également être traitées, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé ainsi que les informations résultant de l’utilisation de cookies ou autres traceurs, dans les conditions précisées dans notre politique en matière de cookies.

Lorsqu’un formulaire ou une prestation proposée sur le site relève d’une autre entité que METAPHORM société, notamment de METAPHORM association, l’identité de l’entité responsable du traitement concerné est précisée dans le formulaire ou dans les documents relatifs à cette prestation.

FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS :

Les données personnelles sont notamment traitées afin de répondre aux demandes d’information, gérer les inscriptions, préparer et exécuter les contrats et conventions, assurer la gestion administrative, pédagogique, comptable et financière des formations, suivre l’assiduité et les évaluations, gérer les financements, respecter les obligations légales et réglementaires de METAPHORM, gérer les réclamations, assurer la sécurité du site et des systèmes d’information et permettre à METAPHORM de défendre ses droits.

Selon la finalité concernée, ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de METAPHORM ou, lorsque la réglementation l’exige, le consentement de la personne concernée.

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou à une communication commerciale nécessitant votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment au moyen du lien de désinscription prévu dans les messages ou en écrivant à contact@metaphorm.fr.

Lorsque le traitement de certaines informations relatives à la santé ou au handicap nécessite le consentement explicite de la personne concernée, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.

DESTINATAIRES DE VOS INFORMATIONS :

METAPHORM ne vend pas les données personnelles qu’elle traite.

Les données personnelles sont uniquement accessibles aux personnes et organismes qui doivent en connaître pour les finalités concernées.

Elles peuvent notamment être transmises aux personnels et intervenants habilités de METAPHORM, aux prestataires techniques, administratifs ou comptables intervenant pour son compte, aux organismes financeurs ainsi qu’aux administrations, autorités ou organismes légalement habilités à les recevoir.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de METAPHORM sont tenus de respecter les obligations qui leur sont applicables en matière de protection des données personnelles.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS :

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées d’archivage imposées ou autorisées par la réglementation ou nécessaires à la défense des droits de METAPHORM.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant les clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans après sa fin. Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant dix ans.

Les informations relatives à un besoin d’aménagement lié à une situation de handicap ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’étude et à la mise en œuvre de cet aménagement, sous réserve des obligations légales applicables ou de la nécessité de défendre un droit.

Les durées relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la politique en matière de cookies.

VOS DROITS :

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

Selon la nature et la base juridique du traitement concerné, vous pouvez également disposer d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@metaphorm.fr ou à METAPHORM, 444, route de Murviel, 34680 St Georges d’Orques.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

COOKIES :

Le site metaphorm.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs permettant notamment la mesure d’audience, l’utilisation de certaines fonctionnalités ou contenus tiers et la mesure de campagnes de communication.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix et peut les modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leur finalité, leur durée et les tiers concernés, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN :

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par le site peuvent entraîner un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, METAPHORM veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types accompagnées des garanties appropriées.

SÉCURITÉ :

METAPHORM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, compte tenu de la nature des données traitées et des risques associés aux traitements.

CONTACT – PROTECTION DES DONNÉES :

Pour toute question, demande ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter METAPHORM, 444, route de Murviel, 34680 St Georges d’Orques, e-mail : contact@metaphorm.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la réglementation applicable.