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La Commission europ\u00e9enne s’appr\u00eate \u00e0 proposer de durcir encore les r\u00e8gles de fonctionnement des agences de notation avec notamment la possibilit\u00e9 de poursuites civiles, dans un climat tendu par la crise de la dette et l’erreur qualifi\u00e9e de “grave” de Standard & Poor’s sur la France.<\/p>\n
“Cet incident est grave”, a estim\u00e9 vendredi le commissaire europ\u00e9en aux march\u00e9s financiers, Michel Barnier, \u00e0 propos de la bourde de S&P, en appelant les agences \u00e0 faire preuve “d’une rigueur et d’un sens particulier de la responsabilit\u00e9” Il a invit\u00e9 l’ESMA, l’autorit\u00e9 europ\u00e9enne de surveillance des agences de notation, en coordination avec l’Autorit\u00e9 fran\u00e7aise des march\u00e9s financiers (AMF), \u00e0 “tirer les cons\u00e9quences” de l’incident.
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L’incroyable bourde de l’agence de notation Standard and Poor’s, annon\u00e7ant jeudi par erreur en pleine crise de la dette que la France avait perdu son pr\u00e9cieux “triple A”,a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 jeudi la col\u00e8re de Paris et l’ouverture d’une enqu\u00eate du gendarme fran\u00e7ais des march\u00e9s.Standard & Poor’s,Moody’s et Fitch, dont les \u00e9valuations des Etats, des produits financiers et des entreprises font la pluie et le beau temps sur les march\u00e9s, sont depuis longtemps critiqu\u00e9es.
\nElles se voient r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9es de ne pas avoir fait leur travail de vigie lors de la crise financi\u00e8re des “subprimes” partie des Etats-Unis en 2007, ou aujourd’hui d’attiser la crise de la dette en d\u00e9gradant la note de certains pays sans toujours fournir de justifications convaincantes.
\nDans l’UE, la r\u00e9glementation des agences de notation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 durcie, avec la cr\u00e9ation cette ann\u00e9e de l’ESMA, des obligations d’enregistrement strictes, une transparence accrue de leur travail et des sanctions en cas de violation tr\u00e8s grave de la l\u00e9gislation.
\nTh\u00e9oriquement, dans pareil cas, l’ESMA peut aller jusqu’\u00e0 retirer sa licence \u00e0 une agence, \u00e0 saisir une juridiction p\u00e9nale ou \u00e0 lui infliger une amende allant jusqu’\u00e0 20% de ses revenus annuels.
\nM. Barnier veut aller cette fois plus loin et, hasard de calendrier, pr\u00e9sentera des propositions sur le sujet mardi.
\nIl entend ainsi “cr\u00e9er un cadre europ\u00e9en de responsabilit\u00e9 civile en cas de faute caract\u00e9ris\u00e9e ou de n\u00e9gligence grave”.
\nCela pourrait permettre un jour \u00e0 un pays comme la France, ou \u00e0 un investisseur l\u00e9s\u00e9, de se tourner directement vers les tribunaux pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats au sujet d’un incident comme celui qui s’est produit jeudi avec S&P.<\/p>\n
Bruxelles entend aussi “r\u00e9duire la d\u00e9pendance” des Etats et entreprises \u00e0 l’\u00e9gard de ces agences, en demandant par exemple aux banques de faire davantage d’\u00e9valuations en interne sans se tourner syst\u00e9matiquement vers ces agences, et surtout en imposant un syst\u00e8me “de rotation”, selon une source proche du dossier.
\nLes Etats ne devraient pas se contenter d’un contrat d’\u00e9valuation avec une seule agence mais en utiliser alternativement plusieurs.
\nLa Commission ambitionne aussi d’augmenter la rigueur de la notation des Etats et “d’\u00e9liminer les conflits d’int\u00e9r\u00eat” dans un syst\u00e8me o\u00f9 aujourd’hui l’Etat ou l’entreprise \u00e9valu\u00e9e paie pour le service rendu. Et o\u00f9 une agence peut \u00e0 la fois \u00e9valuer par exemple la note de solvabilit\u00e9 d’une banque et dans le m\u00eame temps attribuer une note \u00e0 l’un des produits financiers.
\nDernier point: comment s’attaquer \u00e0 l’oligopole de Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch? Bruxelles a renonc\u00e9 \u00e0 l’id\u00e9e d’une agence europ\u00e9enne publique concurrente. “Il faudrait qu’elle soit cr\u00e9dible pour les march\u00e9s et cette condition n’existe pas aujourd’hui”, a justifi\u00e9 la porte-parole de M. Barnier, Chantal Hugues.
\nEn revanche, selon la source proche du dossier, la Commission pourrait \u00e0 l’avenir publier un indice de notation tr\u00e8s large compilant par exemple sur un pays donn\u00e9 les \u00e9valuations de toutes les agences existantes, y compris les petites ou celles qui tentent de s’implanter.<\/p>\n