{"id":9286,"date":"2021-12-11T16:09:14","date_gmt":"2021-12-11T15:09:14","guid":{"rendered":"https:\/\/metaphorm.fr\/?page_id=9286"},"modified":"2024-10-11T19:15:23","modified_gmt":"2024-10-11T17:15:23","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/metaphorm.fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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METAPHORM<\/span><\/strong>
49, impasse Thomas More<\/span><\/strong>
Le Clos des Cigales<\/span><\/strong>
34070 MONTPELLIER<\/span><\/strong>
TEL\/FAX : + 33 4 67 10 47 10<\/span><\/strong>
GSM : + 33 6 89 20 86 69<\/span><\/strong>
Email: contact@metaphorm.fr<\/span><\/strong><\/p>\n

N\u00b0 SIRET: 495 357 303 00017 et N\u00b0 de TVA intracommunautaire: FR08493357303<\/span><\/strong>
N\u00b0 de d\u00e9claration d’activit\u00e9: 91 34 06270 34 (ne vaut pas agr\u00e9ment de l’\u00e9tat)<\/span><\/strong><\/p>\n

D\u00c9FINITIONS:<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Client :<\/span><\/strong> c\u2019est le co-contractant de METAPHORM, il peut \u00eatre un individu ou une entreprise.<\/p>\n

Contrat et convention :<\/span><\/strong> Le contrat d\u00e9fini les engagements entre un client individuel et METAPHORM dans le cadre de la formation. Quand les engagements sont pris avec une entreprise, le contrat est appel\u00e9 \u00ab convention \u00bb.<\/p>\n

Formation :<\/strong> C<\/span>\u2019est un article pr\u00e9sent sur notre site et dans le catalogue ou d\u00e9fini sp\u00e9cifiquement avec le client et r\u00e9alis\u00e9 dans nos locaux ou dans des locaux mis \u00e0 disposition par METAPHORM. Elle peut \u00eatre compos\u00e9e d\u2019un ou plusieurs modules indissociables et ayant une continuit\u00e9 p\u00e9dagogique, repartis dans le temps pour faciliter l\u2019appropriation. La formation permet l\u2019apprentissage d\u2019une ou plusieurs comp\u00e9tences \u00e9valuables, et fait notamment l\u2019objet d\u2019une fiche p\u00e9dagogique, d\u2019\u00e9valuation et attestation.<\/p>\n

Organisme tiers :<\/span> <\/strong>Autre que l\u2019entreprise, le financeur peut \u00eatre de type OPCO, une organisation telle que P\u00f4le Emploi, etc.<\/p>\n

Parcours : <\/strong><\/span>C’est un regroupement de formations organis\u00e9es par METAPHORM et associant au minimum deux formations (exemple parcours coaching) dans le but d\u2019obtention d\u2019un certificat ou d\u2019un titre.<\/p>\n

Stagiaire : <\/span><\/strong>Dans le cas d\u2019une convention avec une entreprise, le Stagiaire est un salari\u00e9 du Client. Dans le cas d\u2019une contrat avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu\u2019un.<\/p>\n

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Nom de l’organisme pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n

MODALIT\u00c9S DANS LE CAS D\u2019UNE INSCRIPTION \u00c0 TITRE INDIVIDUEL :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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MODALIT\u00c9S D\u2019INSCRIPTION :<\/span><\/strong> Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et v\u00e9rifi\u00e9 le niveau de connaissances pr\u00e9alables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d\u2019arriv\u00e9e. Si l\u2019effectif maximum est d\u00e9pass\u00e9 (variant de 8 \u00e0 20 stagiaires selon les formations), une liste d\u2019attente est \u00e9tablie. Avec l\u2019accord du Client, un report d\u2019inscription est propos\u00e9 \u00e0 la session suivante. A la r\u00e9ception du bulletin d\u2019inscription, ou apr\u00e8s pr\u00e9inscription en remplissant un formulaire en ligne sur notre site, METAPHORM adresse au Client une convention de formation \u00e0 retourner sign\u00e9e accompagn\u00e9e d\u2019un acompte. L\u2019acceptation de METAPHORM est conditionn\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9gral de l’acompte et par le retour de la convention sign\u00e9e. METAPHORM se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que l’acompte et la convention n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s. METAPHORM adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le d\u00e9but de la formation. Une facture sera envoy\u00e9e au plus tard 5 jours avant le premier jour de la formation. Une attestation de pr\u00e9sence sera mise \u00e0 disposition en ligne ou en main propre \u00e0 la fin de la formation.<\/p>\n

MODALIT\u00c9S DE R\u00c8GLEMENT :<\/span><\/strong> L\u2019acompte qui est de l\u2019ordre de 30% du montant de la convention est syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9 sur celle ci. Il est \u00e0 payer par ch\u00e8que ou virement sur le compte bancaire de METAPHORM. Pour les formations courtes (4 jours et moins) : le solde est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 r\u00e9ception de facture. Pour les formations longues et parcours (plus de 4 jours) : un \u00e9chelonnement (\u00e9ch\u00e9ancier) pourra \u00eatre propos\u00e9 pour le paiement du solde au moment de l\u2019envoi de la facture. En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout r\u00e8glement partiel ou non r\u00e8glement par le tiers, qu\u2019elle qu\u2019en soit la cause, rend la facture de reste \u00e0 charge imm\u00e9diatement exigible aupr\u00e8s du Client et ce, avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n

MODALIT\u00c9S DANS LE CAS D\u2019UNE INSCRIPTION PAR UNE ENTREPRISE :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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MODALIT\u00c9S D\u2019INSCRIPTION :<\/span> <\/strong>Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et v\u00e9rifi\u00e9 le niveau de connaissances pr\u00e9alables requis du Stagiaire pour suivre la ou les formations choisie(s). Les inscriptions sont prises en compte par ordre d\u2019arriv\u00e9e. Si l\u2019effectif maximum est d\u00e9pass\u00e9 (variant de 4 \u00e0 20 stagiaires selon les formations), une liste d\u2019attente est \u00e9tablie. Avec l\u2019accord du Client, un report d\u2019inscription est propos\u00e9. A la r\u00e9ception du bulletin d\u2019inscription ou du bon de commande (appel\u00e9 contrat), METAPHORM adresse une convention de formation \u00e0 retourner sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019un acompte pr\u00e9alablement convenu avec le Client. A r\u00e9ception de l\u2019acompte, une facture d\u2019acompte sera envoy\u00e9e. L\u2019acceptation de METAPHORM est conditionn\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9gral de cette facture et par le retour de la convention sign\u00e9e. METAPHORM se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d\u2019inscription et la convention n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s. Le Client peut substituer un autre salari\u00e9 et doit informer METAPHORM au moins 11 jours avant le premier jour de la convention. METAPHORM adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le d\u00e9but de la session. Dans le cas o\u00f9 le Client signerait une convention, sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la (des) convention(s) pr\u00e9c\u00e9dente(s), METAPHORM pourra refuser d\u2019honorer la commande et de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit. A l\u2019issu des formations ou du parcours, une attestation de pr\u00e9sence sera envoy\u00e9e.<\/p>\n

MODALIT\u00c9S DE R\u00c8GLEMENT :<\/span><\/strong> Les factures sont \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 r\u00e9ception, sans escompte. Dans le cas de convention dont le parcours ou les formations s\u2019\u00e9tale(nt) sur plus d\u2019un mois, des factures interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre \u00e9mises selon des modalit\u00e9s pr\u00e9alablement convenues avec le Client.<\/p>\n

MODALIT\u00c9S COMMUNES :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les formations dispens\u00e9es par METAPHORM. Toute r\u00e9servation de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Les formateurs, les contenus et les dur\u00e9es des formations sont ceux indiqu\u00e9s dans le catalogue ou sur notre site. METAPHORM se r\u00e9serve le droit de modifier le programme ainsi que l\u2019animateur annonc\u00e9 en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Le Stagiaire d\u00e9clare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d\u2019acc\u00e8s d\u00e9finies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.<\/p>\n

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE :<\/span><\/strong> METAPHORM fait parvenir au Client, un contrat ou une convention de formation professionnelle continue pour chaque formation ou parcours \u00e9tablie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail.<\/p>\n

R\u00c8GLEMENT PAR UN ORGANISME TIERS (OPCO et autres organismes de financement) :<\/span><\/strong> Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par un autre organisme, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande ; de l\u2019indiquer explicitement sur son bulletin d\u2019inscription ou sur son bon de commande ; de s\u2019assurer de la bonne fin du paiement par l\u2019organisme qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9. Si cet organisme ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat (reste \u00e0 charge) sera factur\u00e9 au Client. Si METAPHORM n\u2019a pas re\u00e7u la prise en charge de l\u2019organisme d\u00e9sign\u00e9 au 1er jour de la formation, le Client sera factur\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt du contrat de la convention. En cas de non-paiement par l\u2019organisme d\u00e9sign\u00e9, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/p>\n

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT:<\/span><\/strong> Les prix indiqu\u00e9s comprennent la formation avec un support p\u00e9dagogique, hors frais de transport, d\u2019h\u00e9bergement et de restauration. Toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure ci-dessous expos\u00e9s. Les tarifs figurant dans le catalogue ou sur notre site, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier. Les tarifs sont nets de taxes \u00e0 l\u2019exception de celles explicitement indiqu\u00e9es comme assujettie \u00e0 la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est \u00e0 effectuer apr\u00e8s ex\u00e9cution de la prestation, \u00e0 r\u00e9ception de la facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que. Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n

RETARD DE PAIEMENT :<\/span><\/strong> En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront int\u00e9r\u00eat de plein droit et sans qu\u2019une mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire aux conditions l\u00e9gales indiqu\u00e9es sur la facture sans que cette clause nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 de la dette. Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. METAPHORM se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n

D\u00c9LAI DE R\u00c9FLEXION :<\/span><\/strong> Le Client dispose, en vertu de l\u2019article L6353-6 du Code du Travail, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de dix jours, \u00e0 compter de la signature du contrat ou de la convention de formation, pour se r\u00e9tracter par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (adress\u00e9e \u00e0 METAPHORM, 49, impasse Thomas More, Le Clos des Cigales 34070 Montpellier) <\/span>ou courriel avec avis de r\u00e9ception (contact@metaphorm.fr).<\/p>\n

ANNULATION PAR LE CLIENT :<\/span><\/strong> En cas d’annulation formalis\u00e9e par \u00e9crit avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (lettre ou courriel):<\/p>\n