{"id":620,"date":"2014-09-29T16:58:16","date_gmt":"2014-09-29T15:58:16","guid":{"rendered":"https:\/\/metaphorm.fr\/?page_id=620"},"modified":"2022-08-24T05:58:07","modified_gmt":"2022-08-24T03:58:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/metaphorm.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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METAPHORM<\/span><\/strong><\/br>\n49, impasse Thomas More<\/span><\/strong><\/br>\nLe Clos des Cigales<\/span><\/strong><\/br>\n34070 MONTPELLIER<\/span><\/strong><\/br>\nTEL\/FAX : + 33 4 67 10 47 10<\/span><\/strong><\/br>\nGSM : + 33 6 89 20 86 69<\/span><\/strong><\/br>\nEmail: contact@metaphorm.fr<\/span><\/strong><\/br><\/p>\n\n

N\u00b0 SIRET: 495 357 303 00017 <\/span><\/strong><\/br>\n\nN\u00b0 de TVA intracommunautaire: FR08493357303<\/span><\/strong><\/br>\n\nN\u00b0 de d\u00e9claration d’activit\u00e9: 91 34 06270 34 (ne vaut pas agr\u00e9ment de l’\u00e9tat)<\/span><\/br><\/strong>\n\nAPE 8559A<\/span><\/strong><\/br><\/p>\n\n1. Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/span>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004, dite loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), nous vous informons que : Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par : La SARL METAPHORM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 49, impasse Thomas More, Le Clos des Cigales 34070 Montpellier, T\u00e9l : +33 (0) 4 67 10 47 10, Courriel : contact@metaphorm.fr – Siret : 495 357 303 00017 Capital : 8000\u20ac La direction de la publication du site web \u00ab\u00a0www.metaphorm.fr<\/span>\u00a0\u00bb est assur\u00e9e par Guillaume Ziegel, directeur. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la soci\u00e9t\u00e9 WP SERVEUR SAS, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais au capital de 10000\u20ac, \u00e9lisant domicile 134 Avenue du pr\u00e9sident Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le num\u00e9ro 808 840 474, n\u00b0 de TVA FR86808840474, repr\u00e9sent\u00e9e par son dirigeant l\u00e9gal Philippe BAROUK.<\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation :<\/span><\/strong>\n

L’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et s’engage \u00e0 les respecter. L’utilisateur du site internet www.metaphorm.fr<\/a><\/span> reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. METAPHORM met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Les informations fournies par METAPHORM le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e. METAPHORM ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. De m\u00eame, METAPHORM ne peut pas \u00eatre tenu responsable de probl\u00e8mes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des logiciels ou informations t\u00e9l\u00e9chargeables.<\/p>\n3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/span><\/strong>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site www.metaphorm.fr<\/a><\/span> sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de METAPHORM. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de METAPHORM est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont METAPHORM est le producteur. METAPHORM ne saurait \u00eatre responsable de l’acc\u00e8s et\/ou de l’utilisation par les utilisateurs d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet www.metaphorm.fr<\/a><\/span> . Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.metaphorm.fr<\/a><\/span> est soumis au droit fran\u00e7ais. L’utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents du ressort de la Cour D’appel de Montpellier.<\/p>\n4. Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/span><\/strong>\n

En France et dans l’Union Europ\u00e9enne, les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es entre autres par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code P\u00e9nal, Directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. Vous trouverez la Loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/www.cnil.fr<\/a><\/span>. La soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter le caract\u00e8re confidentiel des informations personnelles recueillies sur le site www.metaphorm.fr<\/a><\/span>. Vous trouverez ci-apr\u00e8s les types d’informations qui sont en mesure d’\u00eatre collecter lors de votre visite, ainsi que la mani\u00e8re dont elles seront utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\nCollecte passive des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/strong>\n

Certaines des donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Pendant votre visite, certaines donn\u00e9es sont recueillies automatiquement :<\/p>\n\n